Conditions d'utilisation

1. Votre compte

Un compte appartient à une organisation, et la personne qui l'enregistre en est l'administrateur. Vous répondez de tout ce qui est fait depuis votre compte et depuis ceux des collègues que vous y invitez, y compris les devis qu'ils envoient et les commandes qu'ils acceptent.

Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et le rester — votre raison sociale, votre pays et les coordonnées auxquelles nous vous joignons. La vérification, les versements et les déclarations fiscales lisent tous ces champs, et une information périmée échoue en silence plutôt que bruyamment.

Gardez votre mot de passe pour vous. Prévenez-nous sans délai si vous pensez qu'une autre personne a utilisé votre compte.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Sa fermeture n'annule ni les commandes déjà passées, ni les fonds déjà retenus, ni les frais déjà engagés.

2. Acheteurs et fournisseurs

Une organisation s'enregistre soit comme acheteuse, soit comme fournisseuse, et ce choix détermine ce qu'elle peut faire ici. Un acheteur envoie des demandes d'approvisionnement, compare les devis, passe et finance des commandes. Un fournisseur publie des annonces, répond aux demandes, établit des devis et est payé pour ses expéditions.

Une organisation qui souhaite faire les deux enregistre une seconde organisation pour l'autre côté. Ce choix est délibéré plutôt que de laisser une seule organisation jouer les deux rôles : la vérification, les versements, les frais et les plafonds de forfait sont tous rattachés à l'organisation, et un enregistrement unique qui tenterait d'être les deux parties à une transaction serait un enregistrement incapable de dire qui doit quoi à qui.

3. Annonces

Un fournisseur répond de ses annonces. Tout ce qui y figure — origine, qualité, année de récolte, humidité, conditionnement, code SH, commande minimum, délai, certifications — doit être exact pour les marchandises réellement proposées, et le fournisseur doit avoir le droit de les vendre.

Ne publiez rien que vous ne puissiez légalement exporter, rien qui soit visé par des sanctions qui vous sont applicables, aucune contrefaçon, rien qui exige une licence dont vous ne disposez pas, ni aucune des catégories que nous publions comme interdites.

Les photographies doivent être celles des marchandises proposées. Une photographie générique de l'expédition d'un tiers présentée comme la vôtre constitue une fausse déclaration et nous la retirerons.

Nous pouvons retirer, suspendre ou refuser une annonce, et nous examinons les annonces avant leur parution. Cet examen ne vaut ni approbation ni inspection : nous vérifions une annonce au regard de nos règles, non les marchandises au regard de l'annonce.

4. Demandes, devis et commandes

Une demande d'approvisionnement est une invitation à remettre un devis, et non une offre. Un devis est une offre du fournisseur, valable jusqu'à la date de validité qu'il porte. Une commande existe dès lors qu'un acheteur accepte un devis, et les conditions de cette commande sont celles du devis dont elle est issue — prix, quantité, incoterm, destination, délai et devise.

Ces conditions lient l'acheteur et le fournisseur l'un envers l'autre. Elles ne nous lient pas, et nous ne donnons aucune garantie quant aux marchandises, au fournisseur, à l'acheteur, ni quant à l'exécution par l'un ou l'autre.

Le dédouanement, les licences d'importation et d'exportation, les droits, les taxes et toute inspection exigée par l'une des parties incombent à celle que l'incoterm convenu désigne.

5. Paiement sécurisé

Le paiement sécurisé désigne une commande réglée via la plateforme plutôt que directement entre les parties. L'acheteur paie sur un compte tenu par un prestataire de services de paiement agréé ; les fonds sont libérés au profit du fournisseur une fois que l'acheteur a confirmé la réception des marchandises, ou automatiquement sept jours calendaires après la confirmation de livraison si l'acheteur ne dit rien.

Savanna Trade ne détient à aucun moment les fonds des acheteurs. Ils sont conservés par le prestataire de services de paiement tout du long. Nous exploitons le registre, le circuit de libération et la procédure de litige qui reposent dessus.

Des frais s'appliquent, au pourcentage indiqué sur le forfait du fournisseur au moment où la commande est émise. Ils sont prélevés sur le produit de la vente du fournisseur au moment de la libération des fonds, jamais à leur arrivée, et une commande annulée ou remboursée ne supporte aucuns frais. C'est le barème de frais attaché à une commande qui détermine ses frais ; un changement ultérieur de forfait ou de barème ne le modifie jamais.

Le paiement sécurisé n'est pas une assurance, et ce n'est pas une garantie contre toutes les issues. Il retient les fonds jusqu'à confirmation de la livraison et donne aux deux parties une procédure documentée en cas de problème. Il ne peut pas contraindre un fournisseur à expédier, et il ne peut pas récupérer des fonds déjà libérés.

6. Transactions directes

Acheteurs et fournisseurs peuvent convenir de régler directement, en dehors de la plateforme. Dans ce cas, nous ne retenons rien, ne facturons rien, ne voyons rien du paiement et ne pouvons rien récupérer si la transaction tourne mal.

C'est la voie la plus risquée et nous le disons partout où elle est proposée. Si vous l'empruntez, vérifiez par vous-même l'identité de votre interlocuteur, ne payez pas d'avance sur un compte que vous ne pouvez pas tracer, et conservez vos propres justificatifs. Un litige portant sur une transaction directe vous oppose à l'autre partie ; notre procédure de litige ne le couvre pas.

7. Niveaux de vérification

Le niveau de vérification d'un fournisseur indique ce que nous avons contrôlé, et rien de plus. « Enregistré » signifie que l'organisation nous a communiqué ses informations. « Vérifié » signifie que nous avons contrôlé les documents de la société et l'identité d'un dirigeant auprès d'un registre. « Audité » signifie qu'une personne s'est rendue sur place et a rendu compte des locaux. Chaque niveau précise sa propre portée sur la page confiance et sécurité.

Un niveau de vérification n'est ni une notation financière, ni une garantie de qualité, ni une prédiction de la bonne exécution par un fournisseur. Il expire, actuellement 24 mois après son octroi, et devient caduc s'il n'est pas renouvelé. Une vérification peut être retirée.

Un fournisseur doit nous informer dès que l'un des éléments que nous avons vérifiés cesse d'être exact.

8. Forfaits, frais et factures

Les forfaits fournisseurs sont vendus par abonnement. Le prix, le contenu de chaque forfait et les plafonds qui l'accompagnent sont publiés sur la page des tarifs et rappelés sur l'écran de forfait du fournisseur avant tout achat.

Un forfait payant est facturé à l'année. Les plafonds et les droits changent à l'encaissement du paiement, et non à la passation de la commande. Le passage à un forfait inférieur prend effet immédiatement et est refusé tant que l'organisation dépasse l'un des plafonds de ce forfait.

Les prix s'entendent hors toute taxe qui vous serait applicable. Lorsqu'un acheteur est débité dans une devise autre que la devise de règlement de la commande, le montant converti et le coût de la conversion apparaissent sur une ligne distincte avant le paiement.

Nous pouvons modifier nos prix. Une modification s'applique à compter de votre prochain renouvellement, et nous vous en informons au préalable.

9. Litiges entre acheteurs et fournisseurs

Un acheteur peut ouvrir un litige sur une commande réglée par paiement sécurisé, dans le délai indiqué sur la commande. Les deux parties sont invitées à produire leurs éléments, nous examinons les traces conservées par la plateforme, et nous décidons si les fonds retenus sont libérés, restitués ou partagés.

Cette décision détermine la manière dont nous libérons les fonds que nous retenons. Elle ne constitue pas une sentence arbitrale et ne tranche pas le contrat sous-jacent : chaque partie reste libre d'agir contre l'autre.

Nous ne tranchons pas les litiges portant sur des transactions directes, et nous ne pouvons pas annuler un paiement effectué en dehors de la plateforme.

10. Ce que vous ne devez pas faire

N'utilisez pas cette plateforme pour tromper qui que ce soit. En particulier : ne vous présentez pas faussement, ni vous ni ceux que vous représentez ; ne publiez pas d'annonces pour des marchandises que vous ne pouvez pas fournir ; ne détournez pas un acheteur hors de la plateforme pour éviter les frais d'une commande qui y a commencé ; n'écrivez ni ne sollicitez de faux avis ou de fausses références ; et n'utilisez pas la plateforme à des fins de blanchiment, de contournement de sanctions ou à toute autre fin illicite.

Ne tentez pas de compromettre, de sonder ou de saturer la plateforme, de l'aspirer à grande échelle, ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

Les coordonnées qui vous sont communiquées dans le cadre d'une transaction le sont pour cette transaction. Ne les ajoutez pas à une liste de prospection et ne les transmettez pas.

11. Les contenus que vous nous confiez

Vous restez propriétaire de ce que vous déposez — annonces, photographies, documents, messages. Vous nous autorisez à l'héberger, à l'afficher sur la plateforme et à l'utiliser pour exploiter et promouvoir la place de marché, tant que votre compte existe et pendant une durée raisonnable ensuite dans nos archives et nos sauvegardes.

Vous confirmez disposer du droit de nous accorder cette autorisation pour tout ce que vous déposez.

La plateforme elle-même — le nom, le logo, le logiciel, le design et la structure du catalogue — nous appartient.

12. Vos données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, à l'adresse savannamarketplace.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous communiquons les coordonnées de votre contrepartie lorsqu'une transaction l'exige, et nous communiquons les vôtres sur la même base. Les documents d'entreprise que vous déposez en vue d'une vérification sont consultés par le personnel qui les évalue et par tout auditeur que nous désignons.

Le responsable de traitement est Savanna Marketplace, joignable à support@savannamarketplace.com.

Politique de confidentialité

13. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible, sans promettre qu'elle le sera sans interruption. Nous pouvons la suspendre pour maintenance, et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités.

Lorsqu'une fonctionnalité payante est retirée, nous remboursons la part non utilisée de ce que vous avez payé pour elle.

14. Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il est utilisé de manière frauduleuse ou illicite, ou qui expose d'autres utilisateurs à un risque sérieux. Lorsque cela est raisonnable, nous en indiquons le motif et vous laissons l'occasion de répondre au préalable ; lorsque le risque est immédiat, nous pouvons agir avant de nous expliquer.

Une suspension n'annule pas une commande déjà financée. Les fonds retenus à ce titre sont traités dans le cadre de la procédure de litige.

15. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni pour tout autre cas dont la limitation serait illicite.

Sous cette réserve : nous ne répondons ni des actes ou omissions d'un acheteur ou d'un fournisseur, ni de la qualité, de la sécurité, de la licéité ou de la livraison des marchandises, ni d'une transaction qui échoue, ni d'une perte de bénéfice, d'une perte de contrats, d'une perte d'économies escomptées ou de tout préjudice indirect.

Notre responsabilité totale envers vous au titre de la plateforme est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 1000 USD.

La plateforme est fournie en l'état. Nous ne donnons aucune garantie au-delà de celles énoncées ici et de celles dont l'exclusion serait illicite.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une version modifiée est publiée avec une nouvelle date et ne change pas la version que vous avez acceptée : le texte auquel vous avez consenti reste disponible, et votre acceptation y est rattachée.

Lorsqu'une modification vous affecte de manière substantielle, nous vous en informons et, lorsque la loi l'exige, nous vous demandons d'accepter la nouvelle version avant de poursuivre. Continuer à utiliser la plateforme après une modification qui n'appelle pas d'acceptation vaut acceptation de celle-ci.

17. Droit applicable et litiges avec nous

Les présentes conditions, ainsi que tout litige qui en découlerait, sont régies par le droit de la République du Cameroun, et les tribunaux de la République du Cameroun sont seuls compétents.

Si une partie des présentes conditions se révélait inapplicable, le reste continuerait de s'appliquer.

Les questions relatives aux présentes conditions sont à adresser à support@savannamarketplace.com.